Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.
n° 69-1181/SG/FIN
Texte intégral
MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et: Abdoulkader Ben Salem Bashanfar sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain bâti, dune superficie de 850 m2, sise à Djibouti, rue Bourhans Bey, et faisant partie du titre foncier n° 817, au nom de M. D. Salavouras.
Métadonnées
Référence
n° 69-1181/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
4 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
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