Arrêté n° 69-1163/SG/CG approuvant la délibération n° 2/69/CLR du 2 mai 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 130.000.000 FD. destiné à la construction d’un immeuble de 24 logements .
n° 69-1163/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 2-69/CLR du 2 mai 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraite habilitant son président à passer au nom de ladite Caisse avec le Territoire Françaïs des Afars et des Issas la convention ci-jointe, portant sur un emprunt d’un montant global de cent trente millions de francs Djibouti (130.000.000 F.D.) affecté à la construction d’un immeuble de 24 logements.
Métadonnées
Référence
n° 69-1163/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
30 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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