Décision n° 69-1115/SG/T accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Ismaël Gueddi Hared .
n° 69-1115/SG/T
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 20.000 FD. est accordée à partir du 15 juillet 1969 à M. Ismaïl Gueddi Hared, chargé cumulativement de l’intérim de l’Inspection du Travail et des Lois sociales et de la Direction de l’Office de la Main- d’’Œuvre. Pour compter de la cessation de l’intérim de l’Inspection du Travail et des Lois sociales, M. Ismaïl Gueddi Hared, percevra l’indemnité mensuelle de responsabilité de 15.000 F.D. prévue par l’arrêté n° 504/SG/CG du 1e avril 1968.
Métadonnées
Référence
n° 69-1115/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
18 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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