Décision n° 69-1152/SG/FP constatant la reprise de service d’un assistant technique des travaux publics de l’Etat au Service des Domaines.
n° 69-1152/SG/FP
Texte intégral
Est constatée. pour compter du 7 iuillet 1969 date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Domaines (Ministère des Finances et du Plan) de M. Jean Giustiniani, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 11e échelon (indice nouveau 337).
Métadonnées
Référence
n° 69-1152/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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