Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .
n° 69-1142/SG/FP
Texte intégral
La décision n° 1190 du 16 juin 1967 est rapportée. Mme Gisèle Roques est placée en position de congé de maternité, à passer sur place, du 1er juin 1967 au 30 août 1967 inclus. L’intéressée est placée dans la position prévue au premier alinéa de l’article 9 de larrôté n° 59/S8PCG du 17 mai 1959 pour la période du 31 août au 22 septembre inclus. La dépense résultant de la présente décision est imputable au budget du Territoire,
Métadonnées
Référence
n° 69-1142/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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