Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .
n° 69-1132/SG/FP
Texte intégral
M. Jean Aribaut, attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, commandant de Cercle d’Obock, est nommé, pour compter du 18 juillet 1969, président du Tribunal du 2e degré dans le ressort dudit Cercle. Avant d’entrer en fonction, M. Jean Aribaut prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 69-1132/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
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