Décision n° 69-1084/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Contributions
n° 69-1084/SG/FP
Texte intégral
Est autorisée la mutation de M. Mohamed Ibrahim Mohamed, secrétaire médical de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, dans le Corps territorial des Contributions organisé par arrête h° 61-21/SPCG du 17 mars 1961. M. Mohamed Æbrahim Mohamed est nommé contrôleur de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Contributions pour compter du 1° juillet 1969, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois.
Métadonnées
Référence
n° 69-1084/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 juillet 1969
Numéro JO
n° 15 du 25/07/1969
Date du numéro
25 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 25/07/1969
25 juillet 1969
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