Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
n° 2019-051/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Article 1er de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit :“II est attribué à titre gratuit à l’attaché religieux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Djibouti la parcelle de terrain sise à Tadjourah et d’une superficie de 11064 m2”
Article 2 de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit :“La dite parcelle de terrain sur laquelle sont construite une Mosquée et une Ecole dénommée le Centre Islamique Tadjourah est mise à la disposition de l’attaché religieux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Djibouti”.
Article 3 de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit :“Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle à l’attaché religieux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Djibouti.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.”
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-051/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
14 février 2019
Numéro JO
n° 3 du 14/02/2019
Date du numéro
14 février 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 14/02/2019
14 février 2019
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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