Numéro du 3 du 14/02/2019

Loi n° 33/AN/18/8ème L portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.

Loi n° 35/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.

Loi n° 36/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.

Loi n° 22/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).

Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 2019-052/PR/MEF portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics.

Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

Arrêté n° 2019-044/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh (SGTD).

Arrêté n° 2019-045/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.