Décision n° 69-994/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des surveillants des travaux
n° 69-994/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Ali Chirdon, surveillant des travaux auxiliaires en service aux Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port), est nommé surveillant des travaux de 1″ classe, 1°’ échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port, pour compter du 1°’ janvier 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-994/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 juin 1969
Numéro JO
n° 15 du 25/07/1969
Date du numéro
25 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 25/07/1969
25 juillet 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement