Arrêté n° 483/FE modifiant l’arrêté n° 830/CAB, en date du 3 juillet 1963, fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Territoire Français des Afars et des Issas des fonctionnaires des cadres généraux.
n° 483/FE
Texte intégral
Art. 1er, — Les barèmes des frais de mission et des indemnités de tournée dans le Territoire Français des Afars et des Issas fixés par arrêté n° 830/CAB du 3 juillet 1963 sont modifiés comme suit: Barème des frais de mission(en F.D.) Barème des indemnités de tournée(en F.D.) Art. 2 — Le Chef du Service des Finances de l’Etat et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prendra effet du 1er janvier 1967.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 483/FE
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
30 mai 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
Du même ministère
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