Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.

Dans le cadre, exclusivement, de la mise en œuvre éventuelle du plan O.R.S.E.C. le Secrétaire général du Gouvernement, ès qualités, désigné comme adjoint du Directeur des secours, a par délégation du Président du Conseil de Gouvernement, autorité directe sur l’ensemble des personnels des directions, services, circonscriptions administratives, offices et établisements publics territoriaux, rassemblés en vue d’une opération O.R.S.E.C. ou engagés dans celle-ci. IL peut, dans l’exercice de ces fonctions et de cette autorité déléguée, se faire assister par un ou deux fonctionnaires du Territoire de son choix.