Arrêté n° 69-936/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France
n° 69-936/SG/CG
Texte intégral
M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à se rendre en mission en France.
Métadonnées
Référence
n° 69-936/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
18 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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