Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature
n° 69-914/SG
Texte intégral
En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général du Gouvernement, M. Pierre Billaut, Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement par intérim, est autorisé à signer par délégation du Président du Conseil de Gouvernement, toutes correspondances ou transmissions relevant de ses attributions particulières et adressées aux ministres et aux directeurs et chefs des services territoriaux et des offices ou établissements publics territoriaux, ainsi que les ambpliations conformes de tous textes territoriaux.
Métadonnées
Référence
n° 69-914/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.