Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .
n° 69-937/SG/CG
Texte intégral
Le marché n° 39/68/V concernant la fourniture et la pose de bas flancs au Centre pénitentiaire de Gabode, approuvé le 11 décembre 1968, conclu avec M. Ahmed Saleh Ahmed, et qui n’a pas recu commencement d’exécution, est résilié à l’amiable sans indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 69-937/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
18 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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