Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).
n° 69-1011/SG/CG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à M. Ali Aref Bourhan, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.207 mètres carrés, sise à Djibouti, lots n°° 561 et/567 du lotissement du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1087. La mutation au Livre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 69-1011/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
25 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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