Décision n° 69-956/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 109.
n° 69-956/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Djama Elabé est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de 485 mètres carrés, faisant partie d’un terrain plus vaste, sise à Djibouti, Plateau du Serpent et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 109 au nom de la S.A. Crédit Foncier et Immobilier.
Métadonnées
Référence
n° 69-956/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.