Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).
n° 69-948/SG/FIN
Texte intégral
La S.A. Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien), Succursale de Djibouti, est autorisée à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 922 au nom de M. Basile Moskos.
Métadonnées
Référence
n° 69-948/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
19 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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