Décision n° 69-929/SG/FIN autorisant M. Amin Kassim Mohamed Sultant, de nationalité britannique, à acquérir des immeubles, sis à Djibouti (titre foncier n° 397, 396, 429 et 434).
n° 69-929/SG/FIN
Texte intégral
M. Amin Kassim Mohamed Sultan, de nationalité britannique, est autorisé à acquérir quatre immeubles, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n°° 397, 396, 429 et 434 au nom de la Société Civile Immobilière du Marabout.
Métadonnées
Référence
n° 69-929/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
17 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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