Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.
n° 69-940/SG/CG
Texte intégral
Pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession des produits des jardins, pépinières et plantations administratives, susceptibles d’être cédés à titre onéreux, sont fixés comme suit : 1° Dattes 40 francs le kilo 2e Fruits divers (citrons, papayes, goyaves, grenades) 40 francs le kilo 3e Légumes (tomates, aubergines, blettes, carottes, salades, etc.) … 50 francs le kilo
Métadonnées
Référence
n° 69-940/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
18 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
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DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)