Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.
n° 69-1012/SG/MT
Texte intégral
Pour l’application des dispositions de l’article 2 de la délibération n° 32/7°L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas, la liste des pays ayant conclu avec la République Française des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale est constatée comme suit : Algérie, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Fédérale d’Allemagne, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sénégal, Suisse, Tchécoslovaquie, Tunisie, Yougoslavie.
Métadonnées
Référence
n° 69-1012/SG/MT
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
23 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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