Décision n° 69-950/SG/SAS autorisant les médecins militaires hors cadre à exercer en clientèle privée.
n° 69-950/SG/SAS
Texte intégral
Les médecins militaires «hors cadres» suivants, spécialistes qualifiés de la Santé publique, sont admis à exercer en pratique privée leur spécialité dans les conditions prévues à l’article 4, § B, du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 relatif, à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin dans les Territoires d’outre-mer : Médecin Commandant Ardouin, médecin des hôpitaux des Armées, médecin consultant à l’hôpital Peltier ; Médecin Commandant Bourgès, chirurgien des hôpitaux des Armées, Chef des services chirurgicaux à l’hôpital Peltier ; Médecin Commandant Crochet, assistant des hôpitaux des Armées, chirurgien résident à l’hôpital Peltier ; Médecin Commandant Lucquiaud, ophtalmologiste des hôpitaux des Armées, Chef des services d’oto-rhino-laryngologie et d’ophtalmologie à l’hôpital Peltier ; Médecin Commandant Peyron, électro-radiologiste des hôpitaux des Armées, Chef des services d’électro-radiologie à l’hôpital Peltier ; Médecin Capitaine Courtois, bactériologiste des hôpitaux des Armées, Chef du service d’hygiène et du laboratoire de microbiologie à l’hôpital Peltier : Médecin Commandant Gomart, pneumo-phtisiologiste des hôpitaux des Armées, Chef des services antituberculeux. Les médecins militaires «hors cadres » ci-après affectés dans des localités où n’exerce aucun praticien privé sont autorisés à exercer en pratique privée dans les conditions prévues à l’article 4, § A, du décret précité. Médecin Capitaine Rivoalen, stomatologiste des hôpitaux des Armées, médecin Chef du service de stomatologie à l’hôpital Peltier ; Médecin Capitaine Gelot, médecin chef du Cercle de Tadjourah ; Médecin Capitaine Griffet, médecin chef du Cercle d’Obock ; Médecin Capitaine Colin, médecin chef du Cercle d’Ali-Sabieh ; Médecin Capitaine Raoul, médecin chef du Cercle de Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 69-950/SG/SAS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
19 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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