Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique

Art. 1er. — Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont fixées par le présent arrêté pour le personnel de la Santé publique. Art. 2. — Les agents du Service de Santé, employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier ou de son annexe du dispensaire Paul-Faure, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particuliaires de service et travaux supplémentaires fixée à : — 2.500 francs pour les infirmiers-majors des services d’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, contractuels ou relevant d’une convention particulière ou collective : — 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, contractuels ou relevant d’une convention particulière ou collective : — 1.200 francs pour les agents des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, auxiliaires, ou relevant d’une convention particulière ou collective. Art. 3. — Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétions de service des pavillons d’hospitalisation. Art. 4 — Des indemnités de garde, avec les taux suivants, sont allouées : 1° Chaque jour non récupéré, y compris les dimanches et jours fériés : Hôpital Peltier : — à l’infirmier, chef de poste de garde. 500 FD. — à l’infirmier, adjoint au chef de poste. 400 F.D. — au planton téléphoniste du poste de garde. 300 F.D. — à deux agents brancardiers au poste de garde. 300 FD. — au chauffeur supplémentaire, présent de 12 h. à 15 h. 30 et de 17 h. 30 à 21 heures (ambulance) 300 F.D. — à l’infirmier de garde du bloc opératoire. 400 F.D. — à deux brancardiers du bloc opératoire. 300 F.D. — à l’infirmier en O.R.L.O. (hospitalisation) 400 F.D. — aux deux matrones de garde dans les maternités 300 F.D. — aux trois aides-matrones (2 Barthélémy – 1 Martial) 300 F.D. — au cuisinier 300 F.D. Dispensaire Farah-Had : — à l’infirmier, chef du poste de garde 500 F.D. — à l’agent, adjoint à l’infirmier chef de poste 300 F.D. 2° Chaque fois que nécessaire: a) Hôpital Peltier : — le chauffeur supplémentaire pour évacuation éloignée 300 F.D. — le préposé à la morgue 300 F.D. — l’agent du laboratoire de bactériologie 300 F.D. — l’agent du laboratoire de chimie 300 F.D. — l’agent du service d’électro-radiologie. 300 F.D. b) Dispensaires urbains ou ruraux (autres que Farah-Had) : — l’infirmier chargé d’un service de garde (sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’une bonification de points) 400 F.D. — ou l’agent non infirmier, chargé d’un service de garde 300 F.D. Le paiement des indemnités de garde sera effectué sur proposition du médecin, Chef du service, suivant état mensuel visé par le médecin-chef de l’hôpital Peltier pour les agents de cet établissement, par le Directeur de la Santé publique pour les agents des dispensaires ruraux. Les tarifs ci-dessus qui correspondent aux jours ouvrables sont doublés les dimanches et jours fériés. 8° Chaque dimanche ou jour férié. En plus du personnel figurant à l’article 4, paragraphe 1 ci-dessus et conformément aux effectifs prévus en annexe au présent arrêté : Hôpital Peltier et annexe : — les dimanches : 4 bénéficiaires de garde au taux de 800 FD. 25 bénéficiares de garde au taux de 600 FD. 14 bénéficiaires de garde au taux de……… 800 FD. 73 bénéficiaires de garde au taux de ……… 600 FD. Dispensaire Farah-Had : — les dimanches : 1 bénéficiaire de garde au taux de 600 FD. — les jours fériés : 1 bénéficiaire de garde au taux de ………. 600 FD. Art. 5. — Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont allouées : — au laborantin de semaine du laboratoire de chimie; — au laborantin de semaine au laboratoire de bactériologie. Taux journalier 200 FD. Art. 6. — Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au personenl suivant : Art. 7 — Des indemnités forfaitaires pour travaux insalubres, de risque et de contagiosité sont allouées : — au personnel affecté d’une façon permanente dans un laboratoire de bactériologie ou dans un service de contagieux ou d’isolés de l’hôpital Peltier ou du Centre médico-social Paulaure (sous réserve qu’il ne bénéficie pas de majoration de points d’indice à ce titre. Taux mensuel 2.000 F.D. — à l’agent préposé à la morgue de l’hôpital Peltier. Taux mensuel 1.500 F.D. -— aux agents (13) en service à la buanderie de l’hôpital. Taux mensuel 1.500 F.D. — à l’agent du Cadre territorial affecté à l’atelier de peinture au pistolet. Taux mensuel 1.500 F.D. — à l’agent affecté à l’incinération des ordures et déchets. Art. 8. — Toute indemnité forfaitaire allouée pour sujétions de service Sera exclusive de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires y compris ceux effectués les dimanches et jours fériés. Art. 9. — Lorsqu’un agent est appelé à cumuler deux emplois pour lesquels il est prévu des indemnités différentes, seule l’indemnité la plus élevée lui sera octroyée. Art. 10. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires’ au présent arrêté, et notamment l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964, modifié par arrêtés n° 65-121/SPCG du 7 septembre 1965, n° 66-29/SPCG du 29 mars 1966, n° 50/SPCG du 7 septembre 1967 et n° 352/SG/SAS du 11 mars 1968. Art. 11. — Ce présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1969.