Arrêté n° 2019-038/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2019 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
n° 2019-038/PR/MEFI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnel n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution du 19 avril 2010 ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du FGPCD s’établit comme suit
Recettes (subventions) : 60 000 000 FDJ– Charges d’exploitation et de fonctionnement : 60 000 000 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-038/PR/MEFI
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Publication
29 janvier 2019
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2019
Date du numéro
31 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2019
31 janvier 2019
Du même ministère
Décret n° 2026-023/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique D INSURANCE.
Arrêté n° 2026-041/PR/MEFI portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2026.
Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
Décret n° 2025-325/PR/MEFI portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables.
Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.