Arrêté n° 69-858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 40/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.
n° 69-858/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 40/7° L du 27 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyent en misson en Métropole le Président de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 69-858/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.