Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à une catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux.
n° 69-1021/SG/CG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté n9 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les, attributions individuelles de ceux-ci
- Vul’arrêté n° 780/Cab du 15 juillet 1958 rendant exécutoire la délibération n° 65 en date du 5 juillet 1958 de l’Assemblée territoriale portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux et les textes subséquents
- Vul’arrêté n° 61-27/SPCG du 24 février 1961 portant fixation du régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux ; Après avis de la Chambre des Députés en date du 23 juin 1969
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 18 juin 1969,
Texte intégral
— Les fonctionnaires des cadres territoriaux, responsables d’une agence spéciale dans un Cercle de l’intérieur, bénéficieront pour compter du ler janvier 1969 d’une majoration de 350 points d’indice de traitement.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures
Président du Conseil de Gouvernement p. i
AHMED DINI AHMED
Métadonnées
Référence
n° 69-1021/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
28 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement p. i,AHMED DINI AHMED
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JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.