Arrêté n° 69-860/SG/CG portant fermeture du bar «Anti-Chaleur» pour une durée de deux mois.
n° 69-860/SG/CG
Texte intégral
Le bar «Anti-Chaleur», sis rue du Verdon, tenu par Mme Anna Beraki/’en gérance salariée, séra! fermé pour une durée de deux mois pour compter du lendemain de la notification du présent arrêté’à’l’intéressée.
Métadonnées
Référence
n° 69-860/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
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