Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).
n° 69-865/SG/CG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Arnault Guy d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.095,50 mètres carrés, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 27), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1020. La mutation au Livre foncier sera effectée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 69-865/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
7 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
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