Décision n° 69-845/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 8° classe
n° 69-845/SG/FIN
Texte intégral
M. Marcou Athanase est autorisé à exploiter, place Albert-Bernard, une licence de 8° classe pour la vente uniquement à emporter, en gros ét en demi-gros, de boissons alcoolisées et fermentées, à l’exclusion de toute vente au détail.
Métadonnées
Référence
n° 69-845/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
2 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
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