Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 69-824/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 69-824/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
29 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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