Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.
n° 69-747/SG/FIN
Texte intégral
La Société Entreprise Générale de France d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M
Djibouti) est autorisée à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Plateau du Serpent, boulevard Maréchal-Lyautey, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 332 au nom de la S.A. Crédit Foncier et Immobilier.
Métadonnées
Référence
n° 69-747/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
16 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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