Décision n° 69-812/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée dès vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en-service dans le Territoire en qualité d’instituteur
n° 69-812/SG/FP
Texte intégral
Une permission d’absence pour se rendre en Métropole pour la durée des vacances scolaires est accordée aux volontaires de l’Aide technique ci-après nommés, en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs : Des réquisitions de passage aller-retour par voie aérienne en classe touriste Djibouti-Métropole-Diibouti sont accordées aux volontaires de l’Aide technique ci-dessus visés qui doivent impérativement rejoindre leur poste par l’avion spécial prévu pour le 23 septembre 1969 et prendre contact à cet effet pour tous renseignements avec le Service de régulation aérienne du Secrétariat d’Etat des départements et territoires d’outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e). Les intéressés auront droit, en outre, au remboursement de leurs frais de transport par voie ferrée en 2e classe aller et retour du lieu de leur débarquement jusqu’à leur domicile. Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret 20 du 10 mars 1967,, les intéressés percevront une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 5% du taux de base minimum de l’indemnité forfaitaire d’entretien fixée par l’arrêté interministériel du 26 mai 1967. La dépense résultant de la présente décision est imputable au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 69-812/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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