Décision n° 69-787/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 accordant un congé et une concession de pas- sage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
n° 69-787/SG/FP
Texte intégral
La décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 est annulée. Un congé de fin de séjour . de 45 jours à passer à Pau (Basses-Pyrénées), 27, avenue Idlas, est accordé à M. Georges Mestressat, volontaire de l’Aide technique, médecin en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales). Avant son départ äu Territoire, prévu le 5 juin 1969, il sera versé à l’intéressé, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 67-209 du 10 mars 1967, une indemnité forfaitaire égale à 5 % du taux de base minimum. NM. Georses Mecstressat qui vovagera seul est autorisé à emprunter l’avion spécial prévu pour le transport du personnel enseignant, en principe le 5 juin 1969. Il pourra prétendre. en outre, dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par vole ferrée en 2% classe de Marseille à Pau (Basses-Pyrénées). Une réquisition de passage par voie aérienne Djiibouti-Marseille (avion de l’Enseignement) à titre remboursable sera délivrée à M. Georges Mestressat au profit de son épouse. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 69-787/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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