Arrêté n° 418/SEJ fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.

Art 1er. — Les électeurs et électrices établissent leur identité en présentant au Président du bureau devant lequel ils sont appelés à voter, outre leur carte électorale, un des documents désignés ci-après: — Carte nationale d’identité en cours de validité; — Cérte du combattant de couleur chamois: — Passeport, même périmé. délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944; — Livret de famille; — Carte d’immatriculation et d’affiliation à la Sécurité sociale; — Permis de conduire; — Titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français non périmé ; —Carte d’identité de fonctionnaire avec photographie délivrée postérieurement au 1er octobre 1944 par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’Etat, des département ou des communes; — Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l’air: — Titres de pension (carnets à coupons ou brevet d’inscription avec photographie justifiant de l’identité du titulaire). Si aucun de ces titres ne peut être présenté, l’identité des électeurs pourra être établie, selon les usages locaux, par deux électeurs de la circonscription dont un Okal. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.