Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.

Art. 1er.—— Les frais d’impression et d’affichage réellement supportés par les candidats à la Présidence de la République seront remboursés aux mandataires des listes dé candidats sur présentation, dans le mois qui suit la date du scrutin, des pièces justificatives. Toutefois la somme remboursée ne pourra exceder celle résultant des tarifs d’impression et d’affichage fixés ci-après: En ce qui concerne l’impression : 1er Affiches. a) Affiches format 45 X 56: — par 50………………………………………….6.300 F.D. —par 100…………………………………………7.000 F.D. — les 100 suivantes………………………………3.000 F.D. b) Affiches format 20 X 40: — par 50………………………………………….3.150 F.D. __ par 100………………………………………..3.900 F.D. 2e) Bulletins de vote. Bulletins de vote 10,5 X 13,5 : — la pièce………………………………………….1 F.D. 3e) Circulaires. Circulaires 21 X 27: — par mille recto……………………………………..3.700 F.D. __ par mille recto-verso……………………………..3.900 F.D. les mille suivante : — recto……………………………………………….1.600 F.D. — recto-verso………………………………………..1.900 F.D. En ce qui concerne l’affichage : — par affiche………………………………………… 100 F.D. Art. 2— Le préset arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, communiqué et’exécuté partout où besoin sera.