Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.
n° 384/SEJ
Texte intégral
Art. 1er.— M. Martini, inspecteur central du Trésor est nommé conseiller titulaire du Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Lefebvre. Art. 2.— M. Moignard, contrôleur financier départemental du Ministère des Finances, licencié en droit est nommé conseiller suppléant du Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Gabrieh. Art 3.— Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 12 mai 1969 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 384/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
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