Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.
n° 372/SEJ
Texte intégral
Art. 1er— Une Commission chargée de donnér un avis sur le tarif d’impression et d’affichage des documents électoraux est constituée. Elle est composée de: M. Pascal, représentant M. le Haut-Commissaire, Président ; M. Martini, représentant M. le. Trésorier payeur M. Moignard, chef du Service des Affaires économiques ; M. Deloof, chef du Service de l’Imprimerie administrative. Art. 2.Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 372/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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