Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.
n° 373/SEJ
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission de recensement prévue par l’article 12 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 est composée de : M. Jeanson, Président; MM. Thénégal et Amirda, membres. Tous magistrats désignées par le Président du Tribunal Supérieur d’Appel. Cette Commission siégera au Palais de Justice le luna 2 juin à 7 heures et éventuellement le 16 juin à 7 heures, Art. 2.— Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 373/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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