Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.
n° 374/SEJ
Texte intégral
Art. 1er.— Pour les élections organisées par le décrét n° 69- 455 du 2 mai 1969 susvisé, le scrutin sera ouvert et clos dans chaque circonscription administrative aux heures indiquées ci-après: Ouverture Clôture District de Diibouti……………………………..7 h.30 18 h.30 Cercles……………………………………………7 h.00 18 h.00 Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 374/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
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