Décision n° 69-712/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti
n° 69-712/PCG
Texte intégral
M. J.-A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures est désigné pour représenter le Territoire devant les tribunaux judiciaires de Djibouti dans l’affaire relative à un accident de la circulation, survenu le 17 février 1969, au cours duquel M. Abdi Moussa Ali, civilement responsable, a endommagé la Land Rower n° 844 D7 du Ministère des Affaires intérieures.
Métadonnées
Référence
n° 69-712/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.