Arrêté n° 2019-029/PR/MAMCBW portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2019.
n° 2019-029/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010
- VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
- VULe Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010-217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “WAQF CIMETIERE”
Texte intégral
Est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2019 par le Conseil d’Administration comme suit
En produit :………………………………………………….499 192 977 FD– En charge :………………………………………………….278 388 132 FD– En Investissement :………………………………………128 000 000 FD– En Remboursement d’Emprunt :………………………92 995 898 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-029/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
21 janvier 2019
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2019
Date du numéro
31 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2019
31 janvier 2019
Du même ministère
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Arrêté n° 2020-176/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 du Diwan de la Zakat.