Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
n° 69-727/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en Charge par le budget. local, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Kamil Ahmed, au Sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).
Métadonnées
Référence
n° 69-727/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
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