Décision n° 69-617/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un chauffeur du cadre territorial.
n° 69-617/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Elmi Ismaël Kahin, chauffeur du Cadre territorial en service à l’Elevage (Ministère des Affaires économiques), pour absences irrégulière et injustifiées. M. Emi Ismaël Kahin, chauffeur de 1er classe, 2e échelon, sera rangé chauffeur de 1er classe, 1er échelon, pour compter de la date de signature de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 69-617/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 avril 1969
Numéro JO
n° 10 du 10/05/1969
Date du numéro
10 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 10/05/1969
10 mai 1969
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