Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.
n° 69-563/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 26/7° L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire et portant convocation de la Chambre des Députés. En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 15 avril 1969 à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 69-563/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 avril 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.