DELIBERATION n° 26/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés.
n° 26/7e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas, notamment en son article 28 : Vu l’arrêté n° 1942/SG/CD du 26 décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 10/7e L, du 19 décembre 1968, portant. délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente our l’année 1969; A adopte, dans sa séance du 31 mars 1969, la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er — La date d’ouverture de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 15 avril 1969 à 9 heures. Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés.ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED:
Métadonnées
Référence
n° 26/7e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
31 mars 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés.ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED:
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JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.