Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.
n° 69-519/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— La vitesse des véhicules automobiles à 2, 3, 4 roues et plus est limitée dans l’ensemble de l’agglomération d’Ambouli: — à cinquante (50) kilomètres/heure pour les véhicules pesant moins de 3,500 tonnes en charge ; — et à quarante (40) kilomètres/heure pour les autres véhicules. Art. 2.— La vitesse des véhicules automobiles à 2, 3 4 roues et plus est limitée : — à 50 Km/heure pour les véhicules pesant moins de 3,900 tonnes en charge : — et à 40 km/heure pour les autres, sur la section de la route circulaire d’’Ambouli délimitée ainsi qu’il suit: du carrefour de la route de l’Arta jusqu’à un point situé à 50 mètres au, Nord et au-delà du point d’origine de la branche Est du carrefour de Loyada. Art. 3.— Des panneaux de limitation de vitesse et de fin de limitation de vitesse marqueront le début et la fin de la section de voie limitée soumise à limitation de vitesse telle qu’elle est définie à l’article 2 ci-avant. Des panneaux de limitation de vitesse seront également implantés sur l’emprise de la voie circulaire à l’Est et à l’Ouest des débouchés des routes adjacentes de la base aérienne et de l’aéroport civil. Un panneau de limitation de vitesse sera implanté sur l’emprise de la voie circulaire à l’Ouest de la branche Sud du carrefour de Loyada. Art. 4— Les infractions aux dispositions du présent arrête Seront punies des peines prévues par la délibération n° 395 du 12 janvier 1968 (art. 3, 1°) fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière. Art. 5.— Le présent arrêté entrera en vigueur dès que la signalisation appropriée aura été mise en Ipace et au plus tard le 1er mai 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-519/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
28 mars 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
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