Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.
n° 69-582/SG/AI
Texte intégral
Le garde de 2e classe Saïd Kayed Mohamed, matricule 754, est licencié de la Garde territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er mai 1969. L’intéressé totalisant à cette date 4 ans de service dans la Garde territoriale ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 69-582/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 avril 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.