Décision n° 69-535/SG/AI portant nomination au grade supérieur, à titre exceptionnel du personnel de la Garde territoriale.
n° 69-535/SG/AI
Texte intégral
Le personnel du Peloton de la Garde territoriale. du Cercle d’Obock désigné ci-après est nommé au grade supérieur à titre exceptionnel pour compter du 1er mars 1969:
Métadonnées
Référence
n° 69-535/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 avril 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
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