Décision n° 69-528/SG/AI nommant M. Cocquebert Président du Tribunal de premier degré du cercle de Dikhil.
n° 69-528/SG/AI
Texte intégral
M. André Cocquebert, Chef de section de 5e échelon du cadre latéral des secrétaires administratifs des préfectures, est nommé Président du Tribunal de premier degré du Cercle de Dikhil en remplacement de l’adjudant-chef Capulli. M. Cocquebert prêtera lé serment exigé par le décret du4 juin 1938.
Métadonnées
Référence
n° 69-528/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 avril 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
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