Arrêté n° 69-580/SG/CG portant nominanation du Chef du Service de l’Agriculture.
n° 69-580/SG/CG
Texte intégral
M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles de 5e échelon, est, pour compter du 12 mars 1969, date de son arrivée au Territoire, nommé chef du Service de l’Agriculture (Ministèré des Affaires économiques).
Métadonnées
Référence
n° 69-580/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 avril 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement